Elevage canin aspect juridique
Bonjour,
Aucune loi ne l'interdit mais vis a vis de la Direction des Services Vétérinaires ça va sans doute poser un problème. Par contre, ton élevage doit être déclaré à la Centrale Canine. Pourquoi faire un élevage non lof ?
01/09/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
