Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
belleleonore / ID 24548

Frais de tenue de compte bancaire

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est le texte et la jurisprudence applicable au problème suivant;
j'avais ouvert un compte courant en banque en 1964 et à cette époque il n'y avait pas frais de tenu de compte qu'elle que soit le montant sur ce compte or à ce jour (récemment) ma banque me prélève 15 euros de frais de tenue de compte par trimestre lorsque on est au dessous de 3000 euros.
J'aimerais donc savoir si je peux m'y opposer puisse que j'ai souscrit ce contrat en 1973 et j'aimerais donc sur quelle texte et jurisprudence puisse invoquer afin que ma banque cesse ce prélèvement.

Cordialement.

Droit bancaire: frais tenue de compte

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle est le texte et la jurisprudence applicable au problème suivant;
j'avais ouvert un compte courant en banque en 1964 et à cette époque il n'y avait pas frais de tenu de compte qu'elle que soit le montant sur ce compte or à ce jour (récemment) ma banque me prélève 15 euros de frais de tenue de compte par trimestre lorsque on est au dessous de 3000 euros.
J'aimerais donc savoir si je peux m'y opposer puisse que j'ai souscrit ce contrat en 1973 et j'aimerais donc sur quelle texte et jurisprudence puisse invoquer afin que ma banque cesse ce prélèvement.

Cordialement.