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minolou / ID 24546

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Réponse posté sur Experatoo

Harcellement et violation de propriété

merci de votre conseil

amicalement

31/08/2008

Harcellement et violation de propriété

bonjour, notre voisine nous harcelle , et rentre sur notre propriété ,pour y faire divers dégradation.Elle a reconnue la violation de propriété mais pas les faits de harcellement devant l'opj nous sommes convoquer au tribunal fin septembre que risque t'elle merci

30/08/2008

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