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olivier jacquart / ID 24534

Suspension de permis toujours pas effectuée

mon taux était de 0.99 mg par litre d'air.
C'était une ordonnance pénale.
Je n'ai jamais été convoqué par la police ni la gendarmerie, donc la sanction n'a pas été appliquée.
Mes points n'ont toujours pas été retirés, je suis encore à 10 points.
Je suis allé voir ce matin sur internet.

Jacquart Olivier

Suspension de permis toujours pas effectuée

Bonjour,

J'ai été condamné par le tribunal de grande instance le 03/01/2008 à 500 € d'amande et 9 mois de suspension de permis pour avoir conduit mon véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé.
L'ordonnance m'a été notifiée le 19/03/2008 par recommandé.
J'ai déjà effectué la suspension administrative, mais j'attends toujours la convocation pour remettre mon permis pour effectuer la peine complémentaire.
Sachant que l'infraction a eu lieu le 30/09/2006, je voulais savoir jusqu'à quand on peut me convoquer pour la peine complémentaire?
Si il y a un délai de prescription? (j'ai entendu parler d'un an???)

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement

Jacquart Olivier

Recour pour sanction lourde à mes yeux

bonjour,

Je vous explique mon cas.
J'ai voulu poser un jour de RTT pour un mariage, cette journée m'a été refusée mais je me suis absentée quand même car je ne pouvais pas le rater.
Du fait j'ai été convoqué à un entretien préalable, j'ai reconnu les faits.
J'ai reçu la sanction : 3 jours de mise à pied.
Cela me semble très lourd!!!
Autre chose, dans le courrier informant de ma sanction, ils se sont trompés dans la date du jour de mon absence.
Est-ce que je peux contester la décision?

Cordialement

Jacquart Olivier