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Pluma2026 / ID 244999

Récupération enfants petites vacances scolaires

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un avis sur l’interprétation d’un jugement du JAF concernant les petites vacances scolaires.

Le dispositif prévoit exactement :

«MAINTIENT la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun
des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord
entre les parents :

a) En dehors des périodes de vacances scolaires :

du vendredi sortie de l’école des semaines impaires au vendredi suivant sortie de l’école, chez le père ;du vendredi sortie de l’école des semaines paires au vendredi suivant sortie de l’école, chez la mère ;


b) Pendant les vacances scolaires :



Pour les petites vacances scolaires autres que Noël: maintien de l’alternance ; »


Le jugement précise ensuite :

«DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant
le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier
dimanche avant leur reprise ;



PRECISE
que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf
accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les
enfants pourra les accueillir :

pour des vacances de quinze jours :


la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés,


la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ;

DIT
que les horaires des vacances, pour chercher et ramener les enfants,
sont à définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont
fixés à 10 heures le matin et à 19 heures le soir. »

Dans
notre organisation actuelle, l’alternance a été inversée par accord par
rapport à la parité figurant dans le jugement, et j’ai actuellement les
semaines impaires.

L’autre
parent considère que la mention « maintien de l’alternance » signifie
que le changement habituel du vendredi à la sortie de l’école continue à
s’appliquer pendant les petites vacances.

Mon
interprétation est différente : le vendredi à la sortie de l’école est
expressément prévu dans la partie « En dehors des périodes de vacances
scolaires », tandis que le jugement fixe ensuite le début des vacances
au premier samedi suivant la fin des cours, puis précise qu’une première
moitié de vacances de quinze jours commence le samedi matin, avec un
horaire de 10 h à défaut d’accord.



Ma question est donc la suivante :

Le « maintien de l’alternance » doit-il être compris comme le maintien de
l’ordre des parents dans l’alternance, tout en appliquant les modalités
spécifiques des vacances à compter du samedi matin ?



Oupeut-il au contraire permettre de maintenir le changement de résidence
du vendredi après l’école, alors même que le jugement prévoit
expressément que les vacances commencent le samedi et que la première
moitié débute le samedi matin ?



Merci par avance pour votre avis