Bonjour.
Un membre d'une association loi 1901 ne faisant pas partie du bureau peut il présenter un projet qui sera soumis à un vote ?
A quelle occasion? Réunion "normale" ? AG ?
Peut il participer au vote ?
Y a t il des textes officiels qui reprennent mes question ?
Merci pour votre réponse attendue avec impatience...
Cdlt.
Gérard.
07/10/2026
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