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victoria20 / ID 24497

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Réponse posté sur Experatoo

Permis régularisation après modification plu

bonjour,

en 2005, j'ai obtenu un permis de construire pour l'extension de ma maison,
qui passait alors de 125 à 169 m².
j'ai déclaré la fin des travaux en 2006.
je l'avoue j'ai un peu triché. : ma maison au final fait 177 m²; donc çà n'a pas passé pour l'obtention du certificat de conformité.

OK ... je pose donc un permis de régularisation conforme avec la construction.
On me le refuse ; en effet fin 2006 le PLU a été modifié. En raison d'une zone de bruit le COS est limité dorénavant à 0.08 %. Je dépasse. et je suis donc dans l'impossibilité d'obtenir la conformité ... gênant en cas de vente.
Ai-je la possibilité de faire un recours ? en effet il ne s'agit que d'une régularisation pour 8 m² pour un premier permis que j'ai obtenu avant la modification du PLU.

merci de vos réponses.

29/08/2008

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