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Marcus23 / ID 24485

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Réponse posté sur Experatoo

Vente d'accessoire moto non-homologué

Bonjour je suis nouveau sur le forum et je viens ici pour demander de l'aide.
Voila, je suis jeune Designer salarié d'une entreprise et ma passion est la moto. Il y a quelques années j'ai personnalisé ma moto que j'ai publié sur internet. Aujourd'hui une personne m'a contacté pour savoir si je pouvais lui fabriquer un "kit" et lui vendre. Bonne nouvelle me direz vous! Sauf que je n'ai jamais prévu de vendre de "kit", donc je n'ai pas ni status juridique, je ne suis pas enregistré au registre du commerce... j'ai juste un CDI dans la boite où je travail!
Alors ma question est la suivante: Ai-je le droit de vendre des accessoires moto (non-homolgué) fabriqué artisanalement? Si oui que dois-je faire pour être dans la légalité?
Merci d'avance
Cordialement

29/08/2008

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