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StCosme / ID 244821

Utilisation d'enveloppes pré-affranchies

Bonjour,

Les enveloppes réponses en question sont bien des enveloppes T, même si la poste a imprimé une vignette au lieu du T, pas pure pratique commerciale et efficacité marketing (le client utilisera plus facilement une enveloppe avec une Marianne qu'avec un T).

Leur usage est donc formellement interdit par La Poste en dehors de l'usage initial qui en était prévu. Idem pour les vignettes découpées sur ces enveloppes qui sont découpées et qui sont réutilisées, c'est la même règle contre le détournement frauduleux visant à ne pas acquitter la taxe de base par l'expéditeur, et donc c'est pénalisable (taxable) par le destinataire.

Même si la question a été posée en 2016, la réponse en 2025 n'a pas changé.

Bon courage, et achetez vos timbres à La Poste, ce sera plus correct que de frauder.