Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
WRaven / ID 24437

Demande de recours aux trésor public

Ok, juste pour vérifier. Puisqu'il s'agit d'un impôt sur le revenu qui n'a pas été payé depuis 7 ans, je suppose que le Trésor Public a fait des démarches pour recouvrer ces sommes durant ces années, en avez vous eu connaissance ? Autre question, celui-ci a t'il informé la Trésorerie de son ancienne adresse de son déménagement ? De quelle manière (par téléphone ? avec une lettre recommandée ?...) ?

Quant au recours en grâce, votre conjoint est il véritablement dans l'impossibilité absolue de payer ? Même s'il vendait certains biens ?

Où se procurer un cours tva française

Bonjour,

Si vous n'avez pas peur de vous attaquer à une certaine quantité d'informations, vous pouvez également consulter le précis de fiscalité édité par l'administration fiscale française.

Pour ce faire :
Cliquez sur le lien suivant :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html

Sélectionnez ensuite : "Recherche avancée"

Puis cliquez sur le > dans le tableau à la ligne "précis de fiscalité" et à la colonne "table analytique".

Sélectionnez enfin le livre III "Taxes sur le chiffre d'affaires"

Bonne lecture.

Demande de recours aux trésor public

Il serait peut être opportun de décrire votre situation de manière plus précise.
De quel recours parlez-vous ? A quel impayé faites-vous référence ?