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banana / ID 24435

Plan de surendettement et depart a l'étranger

Bonjour,

j'ai depuis 2 ans un plan de surendettement sur 10 ans et tout se passe bien. Mais voila, après de gros problèmes familiaux (de santé) je dois quitter la france pour le maghreb et tout un tas de questions se posent: je ne veux pas me soustraire à mes dettes et aimerais avoir des informations sur ce qu'il est possible de faire.

Je vais chercher du travail sur place mais mes revenus futurs seront largement inférieurs à ceux que je perçois actuellement du fait de la différence de niveau de vie, de plus la monnaie dans laquelle je serai payée n'est pas une devise convertible.

Pensez vous qu'il est possible de re-saisir le commission de surendettement afin d'obtenir un moratoire ou autre? car mon départ n'est pas défintif à priori.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Double imposition travailleur frontalier la 1e année?

Bonjour,
je vais travailler en suisse dans la canton de genève à compter de janvier prochain. Etant frontalière, je vais payer mes impôts à la source tout en faisant une déclaration en France.
Dans la mesure où en France on paie nos impôts avec un an de décalage, devrais je payer en 2011 les impôts à la source suisse + les impôts sur le revenu en France au titre des revenus perçus en 2010? Ainsi, y a t'il une double imposition de fait la 1e année?
Merci pour vos réponses
Cordialement

Pour éviter le rejet d'un chèque émis

Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible de demander à ma banque de bloquer sur mon compte la somme correspondante à un chèque émis afin d'être sure que ce dernier ne soit pas rejetté?
Je sais que c'est faisable pour régulariser un rejet mais pas si c'est possible en "prévention" de ce dernier.
Si cela est possible, pouvez m'indiquer la manière dont je dois exprimer cette demande svp (écrit simple, recommandé...).
En vous remerciant
Cordialement

Rejet mensualités impot sur le revenu

Bonjour,
voici ma situation en quelques mot. J'ai reçu à avis à tiers détenteur de la part des impots pour le recouvrement de mon impot sur le revenu 2009. Mo employeur a payé la totalité de la somme aux impots et m'a fait un échéancier avec saisie sur salaire.
J'ai reçu le premier tiers provisionnel il y a quelques que je n'ai pas pu payer, alors j'ai demandé d'être mensualisée pour que la charge ne soit pas trop lourde. Je viens de recevoir mon échéancier avec un prélèvement de 555€ pour le mois de mars et 185€ pour les autres.
Etant dans une situation fiancière très délicate le prélèvement de 555€ ne sera pas honoré, j'ai lu qu'en cas d'impayé la mensualité est repportée sur le mois suiviant soit 740€ pour avril (555+185) et là ca ne sera pas possible non plus.
Mes questions sont donc les suivantes:
- J'ai lu au dos de mon échéancier qu'en cas de 2 impayés sur l'année, la mesualisation est suspedue et le solde de l'impot est prélevé automatiquement à l'échéance inscrite sur l'avis d'imposition. Est ce que cela veut dire qu'on est "tranquille" jusqu'au 15 septembre?
- N'est il pas possible de payer son impot en une fois à réception de l'avis d'imposition soit au 15 septembre? Je connais quelqu'un qui n'a jamais opté pour la mensualisation et n'a jamais reçu de tiers provisionnel et elle paye son impot une fois par an au 15 septembre...
Si cela est faisable merci de me dire comment procéder svp.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Plan de surendettement et dette locapass

Bonjour,
je suis actuellement en plan de surendettement dans lequel figure deux dettes locapass:
- La 1e concerne l'avance du dépot de garantie
- La 2e concerne la prise en charge de 2 mois de loyers impayés.
Le plan a prévu la continuité des remboursements tels qu'ils figurent sur les plan d'amortissement de l'époque.
Ayant déménagé (le dépot de garantie que je dois récupérer est de 645€), je dois normalement rembourser le reste du dépot de garantie du dans les 3 mois.
Ma question est la suivante: est ce que cette clause s'applique toujours dans le cadre de l'éxécution du plan de surendettement?
Et si la clause reste applicable, cela ne constiturait il pas la favorisation d'un créancier concerné par le plan?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement

Problème avec créancier suite à exécution plan surendettement

Bonjour,
voila ma situatio; j'ai déposé un dossier de surendettement en début d'année. Après un refus de certains créanciers, j'ai demadé à la BDF d'émettre des mesures de recommadations. Ces dernères fixent le rééchelonemet de mes dettes sur 120 mois au taux de 3,9%. Il y a environ un mois et demi j'ai reçu le jugemet du jex rendant exécutoire les recommandations de la BDF.
Jusque là tout va bien, je reçoit régulièrement des courriers de mes créanciers pour mettre e place le nouveau plan. Mais il y a quelques jours, un de mes créanciers m'appelle medisat que j'ai 3 mensualités de retards (ma situation était tellement critique que j'avais arrêté de payer certains créanciers durant le traitement de mon dossier), je lui explique que j'ai reçu le jugement du JEX fixant la mensualité à 20euros par mois.
La personne me dit qu'il faut que je leur paye 113 euros pour mettre "à plond" mon dossier et arrêté les pocédures judiciaires ce qui leur permettra de mettre la mesualité à 40 euros par la suite alors que le jugement la fixée à 20 euros
Je ne comprend pas car aucun de mes créanciers m'a demandé une telle chose.
Est ce que je dois payer ces 113 euros ou simplement payer ce qu'a fixé la BDF?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement

Exécution des recommandations de la bdf (surendettement)

Bonjour,
je suis en dossier de surendettement et je viens de recevoir (il y a quelques jours) la notification du juge de l'exécution des mesures de recommandations de la BDF. Mes dettes sont étalées sur 10 ans au taux de 3,9%
Le courrier que j'ai reçu mentionne que mes créanciers doivent me communiquer la date du premier paiement et un nouveau tableau d'amortissement s'il y en avait un avant.
Ma question est donc la suivante:
- Etant donné que toutes mes dettes sont rééchelonnées sur 10 ans au taux de 3,9%, est ce que tous mes créanciers doivent me communiquer un éhéancier correspondant?
- A votre avis d'ici combien de temps les remboursements devraient débuter? étant donné qu'en plus je dois transmettre a chacun de mes créacier un nouveau RIB (avec une nouvelle autorisaton de prélèvement) car j'ai changé de banque (les rgt que j'ai effectué ont été réalisé par cb)
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement

Phase de recommandation plan de surendettement

Bonjour,
j'ai déposé il y a quelques mois un dossier de surendettement jugé recevable.
Après avec constaté l'échec de la procédure amiable, j'ai demandé à la BDF d'émettre des recommandations.
J'ai reçu début mai (le 2 ou 3) les recommandations de la BDF => les créanciers et le débiteurs peuvent contester ces recommandation auprès du juge dans un délai de 15 jours. Pour ma part je n'ai pas contesté.
Ma qestion est donc la suivante:
- Si les créanciers contestent les recommandations dans le délai de 15 jours, est ce que j'en suis informé et dans quel délai?
- S'il n'y pas de contestations, dans quel délai le juge rend exécutoire les recommandations?
Nous sommes le 30 mai et je ne sais pas du tout où ça en est. Si quelqu'un a des infos à ce sujet....
En vous remerciant

Echec de phase amiable plan surendettement

Bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement en janvier qui a été jugé recevable. La BDF a fait une proposition de plan aux créanciers mais je viens de recevoir une notification de non accord par des créanciers. Je vais donc saisir la commissions pour ds recommandatons.
La question que je me pose est la suivante:
- Y aura t'il une issue certaine ou est ce que finalement on peut me dire que la commission ne peut rien faire pour moi?
- Qu'elles sont les différentes recommandations qui sont suceptibles d'être appliquées?

Je vous remercie pour vos réponses.

Pendant la négociation du plan de surendettement...

Bonjour,
je viens d'apprendre que mon dossier de surendettement a été déclaré recevable. La BDF m'a appelé aujourd'hui me disant que mon compte ne devait pas rester débiteur pendant la durée du plan. D'ici quelques jours mon compte redeviendra créditeur mais je suppose que les prélèvements vont continuer.
J'ai également reçu des courriers de mes créanciers me disant que je ne devait pas suspendre les remboursement pendant la négociation.
A coté de ça, lapersonne que j'ai au tel à la BDF m'a dit de bloquer les prélèvement et de donner ce que je peux pour que mon compte reste céditeur.
J'aimerais avoir votre avis sur la question:
- si je bloque tous les prélèvement et que je paye ce que je peux, le risque est que les créanciers n'aaceptent pas le plan et je me retrouverai tout de suite avec des poursuites.
- Si je bloque certain prélèvements entièrement afin de continuer à payer les autres normalement, je risque de favoriser certains créanciers.

Pouvez vous me conseiller à ce sujet?
En vous remerciant

La commission de surendettement

Bonsoir,
je viens de lire votre message et vous y avez écrit, je cite:"Si la commission adopte un plan ou si une procédure de rétablissement personnel est menée à son terme, la commission procèdera au fichage du débiteur (sur le FICP, fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), pour un délai pouvant atteindre 10 ans. ".
Cela veut il dire que si le dossier n'est pas recevable, la personne concernée n'est pas fichée?
Cdt

Alternatives au refus de dossier de surendettement (urgent svp)

Bonjour,
je me suis enfin décidé de déposer une demande de dossier de surendettement il y a un peu moins de 3 semaines(je paye 2200€ de mensualités pour un salaire de 2000€).
Je viens de recevoir dans ma boite au lettre un recommandé de la BDF, je suppose que recevoir une réponse aussi tot veut dire que mon dossier n'est pas recevable...
Ma question dans la mesure où j'ai raison est: quand pourrais je refaire une demande de surendettement?
En attendant, je commence à stresser car je vais avoir des impayés ce mois ci et je ne vais plus pouvoir payer tous mes crédits. Il faudrait que je divise les mensualités les plus importantes (soit 16 mensualités sur 26) par 3 pour pouvoir payer tout le monde...
Si quelqu'un peut me donner ne serait ce qu'une piste d'action ou n'importe quoi d'autre, je prends.
Je ne sais pas ce qui peux m'arriver en réalité, je ne suis pas propriétaire, j'ai une voiture qui a 15 ans et quelques meubles...et j'ai vraiment peur de me retrouver à la rue car les prélèvement tombent et je n'ai plus de quoi payer mon loyer...
Merci de m'avoir lue.
Cdt

Délai entre 2 dépots de dossier de surendettement

Bonjour,
quelqu'un connait le délai entre 2 demande de dossier de surendettement quand le 1e est jugé irrecevable?
Merci

Besoin de conseils surendettement

Merci pour vos suggestions. Je dois quand même avouer que d'être fiché BDF ou FICP est à l'heure actuelle le dernier de mes soucis étant donné que je vais l'être quelque soit X (dossier de surendettement ou non remboursement) dans la mesure où je souhaite trouver un accord avec mes créanciers pour pouvoir payer mon loyer.
J'aurais une autre question svp, admettons que mon dossier surendettement ne soit pas recevable ou que je ne puisse plus payer mes échéances ==> je vais être fiché ficp. Jusque là ok, mais après...? Que se passe t il pendant la période de fichage vis à vis des créanciers? suspension des échéances pendant un temps, saisie sur salaire, harcèlement permanent, huissiers...?

J'aimerais toutefois dire une chose sur les saisies sur salaires: j'ai regardé sur internet pour voir le montant max de saisie. Dans mon cas et avec mon salaire, la saisie max serait d'environ 800€ chose qui dans mon cas serait tout à fait supportable vu mes mensualités actuelles.
C'est juste pour dire que je ne comprends pas les créanciers qui ne veulent pas négocier des réductions d'échéances tout ça pour entamer des procédures pour obtenir des saisies sur salaires qui leur coute du temps, de l'argent et des soucis "relationnel" avec les débiteurs qui ne peuvent plus payer.

En tout cas je tiens à vous remercier de ne pas m'accabler d'avantage et de faire preuve de compréhension (même si malheureusement mes créanciers n'auront surement pas la même réaction que vous).
Encore merci

Besoin de conseils surendettement

Bonjour,
pou résumer un peu la situation j'ai 80.000e de dettes avec des mensualités de 2200€ pour 1800€ de salaires. Ces 80.000€ sont répartis sur plus de 20 crédits (revolving, carte magasin...).
Comment suis je arrivée là: manque de ressources au départ quand j'étais étudiante puis des problèmes de jeux ainsi qu'une mauvaise gestion...
Comme vous pouvez l'imaginer je jongle avec les crédit pour essayer d'éponger mes découverts... Mais voila en aout toutes mes mensualités (ou presque) ont été rejettées. J'ai réussi à tout régulariser mais d'ici la fin de l'année je vais encore dépasser mon découvert autorisé et tout sera rejetté ce qui augmentera encore mon découvert...etc etc
Un dossier de surendettement ne sera sans doute pas recevable à cause de mon adiction au jeu (je n'y touche plus depuis 1 mois) et du fait que je continue à contracter des prêts pour équilibrer.
Le rachat de crédit: toutes mes demandes ont été rejettées (mon taux d'endettemet serait ecore trop élevé après restructuration).
Ma ou mes questions sont donc les suivantes:
-Puis je négocier (avec un avocat ou pas) avec mes créanciers un échelonnement ou réduction des mensualités avant d'avoir plusieurs impayés et d'être dans une situation bancaire irréversible? A savoir qu'à l'heure actuelle, il faudrait que je divise mes mesualités par 2,5 voir 3 pour pouvoir payer mon loyer et mes impots.
- Puis faire suspendre un certains nombre de crédit pour souffler un peu via le tribunal d'instance?
- Que se passerait il si je bloque les prèlèvements sur mon compte?

Je sais que certaines de mes questions peuvent choquer mais je ne sais plus quoi faire. Je sais très bien que je dois m'en prendre qu'à moi. Mais une chose est sure c'est que je ne veux pas me défiler mais c'est vrai qu'un coup de pouce ne serait pas de trop. De plus, ma plus grande crainte est de ne plus pouvoir payer mes loyers et me retrouver à la rue alors que je travaille.
Merci d'avance pour votre lecture et vos réponses.

Problème de remboursement de crédits

Bonjour,
je suis actuelement très endettée, j'ai des mensualités de près de 2000€ pour 1800€ de salaires et je commence à avoir des impayés.
Un rachat de crédit n'est pas envisageable dans ma situation, de plus j'aimerais faire un dossier de surendettement mais je crains qu'il n'aboutisse pas non plus car ma situation a été entrainée par un manque de moyen dans un premier temps puis à des problèmes de jeux (pour essayer de me renflouer n'ayant plus la possibilité d'emprunter).
J'aimerais essayer de négocier une réduction de mes différentes mensualités avec mes créanciers à hauteur d'un tier de chacune d'elles. Est possible et une réduction d'un tiers vous parrait elle raisonnable? Si cela est possible, pouvez vous me dire comment et à quel moment svp?
De plus, dans l'éventualité où je ne peux rien faire et n'arrive plus à payer. Que peut il m'arriver (mise à part du fichage ficp)? Je n'ai pas de co-emprunteur et je ne possède aucun bien (maison, véhicule...), j'ai uniquement quelques meubles.
Je vous remercie