Rétractation d'une opposition à une ordonnance pénale
Une nouvelle fois merci pour cette réponse rapide, je ne manquerai pas de recommander ce site à l'avenir
29/08/2008
Rétractation d'une opposition à une ordonnance pénale
Merci beaucoup pour votre réponse
Petite question subsidiaire :
Pour le paiement de l'amende, on me rappellera gentiment où/quand/combien payer, ou faut-il que j'entreprenne directement la démarche ?
28/08/2008
Rétractation d'une opposition à une ordonnance pénale
Bonjour,
J'ai récemment fait opposition à une ordonnance pénale à mon encontre, et doit donc passer en jugement à la mi-septembre.
L'article 495-4 du CPP prévoit que l'on puisse renoncer à son opposition jusqu'au début de l'audience, et je souhaiterais faire valoir ce droit.
Cependant, je ne trouve nulle part mention de comment procéder ; dois-je adresser une lettre A/R au procureur de la république ? Faut-il se rendre en personne au tribunal ?
Par avance, merci
28/08/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés