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vt13 / ID 24403

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Réponse posté sur Experatoo

Construction sur terrain agricole

Que risque t'on vis à vis de la loi, si on construit un cabanon en dur (agglo) de moins de 20 m carré, sur un terrain agricole dont on est propriétaire, sans autorisation et en étant pas agriculteur ?

28/08/2008

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