06/06/2025
Bonjour,
l'entreprise de maçonnerie de mon mari est domicilié à notre domicile, il utilise une partie de notre terrain qui est à l'opposé de notre portail, pouvons nous créer un 2ème portail pour entrer ses véhicules?
nous sommes dans un village de moins de 2000 habitants mais nous sommes dans la zone dans monument historique.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
05/06/2025
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
