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Maya1515 / ID 243904

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Réponse posté sur Experatoo

Suite suspension de permis l’ants me demande doc 3F ou ref7 que je n’ai pas reçu

Suite au contrôle alcoolémie le 2 juin j'ai eu une suspension de permis de 6mois

je n'ai pas eu de rétention de permis et pas de doc 3F de suspension.

a priori erreur de procédure selon ce que m'ont dit les policiers, j'ai été convoqué pour une composition pénale qui m'a condamné à 6 mois de retrait de permis. Suite à la validation de celle ci j'ai retourné mon permis

date de suspension partant de la date d'envoi du permis soit le 14 août

aujourd'hui j'ai faite les test psycho, passe la visite médicale et je demande la fabrication de mon permis à l'ANTS mais il me demande les doc 3F ou ref7

je n'ai aucun de ceux ci juste la validation le l'ordonnance pénale et la notification d'exécution de celle-ci

si la fabrication de mon permis est bloquée j'ai quand même reçu l'attestation de droit à conduire avec permis valable jusqu'au 21 janvier 2026, si je regarde mon relevé j'ai bien mes 6 points en moins avec exécution de la composition pénale.

dans la mesure où je n'ai pas ces documents que puis je faire quels recours ?



merci

06/04/2025

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