Achat de voiture titre de proriété
Bonjour,
j'aimerai que vous me confirmiez l'information suivante par des textes de lois si possible :
sur internet j'ai trouvé l'info comme quoi le titre de proriété d'une voiture est la facture et non la carte grise qui n'est vraisemblablement d'un droit d'utilisateur. quels sont les recours pour que l'utilisateur restitut le véhicule au propriétaire de la voiture et les démarches à suivre?
Je vous remercie de vos réponses par avance
02/08/2007
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