Vente d'un bien occupe a titre gratuit
Mon frère loge a titre gratuit sans bail nos parents dans sa résidence secondaire depuis plus de 20 ans. Celui ci se retrouve à présent dans une situation financière difficile à la suite de la suspension de son activité.
Il menace de mettre nos parents dehors afin de récupérer son bien qu'il veut vendre rapidement sans autres alternatives de relogement. Nos parents sont ages de plus de 70ans et disposent de faibles revenus. Pendant toutes ces années, ceux-ci ont investi une majeure partie de leurs économies dans l’entretien de sa propriété et également dans divers gros travaux qu’il refuse de reconnaître.
Questions:
1- As-t-il le droit de mettre nos parents dehors?
2- Peuvent ils refuser de quitter les lieux?
3- Ont il la possibilite de recuperer une partie de leur investissement?
4- Quels conseils donneriez vous a mes parents ?
Avec mes remerciements pour votre assistance
28/08/2008
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