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Majuade / ID 243830

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Réponse posté sur Experatoo

Pas de contrat VEOLIA, facture deux ans et demi en retard

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en juillet 2022 sans ouvrir de contrat pour l'eau (chacun du couple pensant que l'autre s'etait occupé de le faire + regler les factures) et au cours d'une discussion, nous nous rendons compte de l'erreur. Donc 2 ans et demi sans payer d'eau, mais aussi sans recevoir aucun courrier, aucune ouverture de contrat ni aucune visite pour un relevé...

Je viens de téléphoner à VEOLIA qui admets ne pas avoir envoyé ni de technicien ni de courrier pendant toute cette période. Suite à notre échange, ils viennet de programmer un rdv pour faire le relevé et ils nous ont donné le relevé de sortie de l'ancien propriétaire) et nous réclameront donc dans les prochaines semaines la différence... donc après calcul ce soir l'équivalent 1700 euros de consommation d'eau correspondant à 2 ans et 7 mois de retard. Ils ont établi le contrat au moment où je leur ai téléphoné (ce jour) sur la base de 5,40 euros le m3. Ils m'ont dit qu'ils modifieraient le contrat dans un second à la date d'entrée de notre maison...

J'ai lu sur ce forum cet échange qui m'a apporté un certain nombre d'éléments https://www.experatoo.com/protection-et-contrat/aucun-releve-de-veolia-grosse-facture-d-eau_88819_2.htm

Mais la situation étant légèrement différente (aucun contrat jusqu'à ce jour) ma question est donc la suivante : peux t-on évoquer l’article L 218-2 du code de la consommation ?

Le fait qu'il n'y ait pas de contrat (et donc un prix au m3 annoncé en février 2025, pas de relevé d'entrée) joue t-il en notre faveur ou défaveur... ?

Merci, je prends tous conseils / pistes !

12/02/2025

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