Refus d'assurance association loi 1905
Bonjour,
Secrétaire dans deux associations : une association culturelle loi 1901 et une association cultuelle loi 1905 . Nous n'arrivons pas à trouver une société d'assurance qui veuille couvrir les associations. Cela s'est produit depuis la loi CRPR. Auparavant nous n'avions pas le soucis car nos avions les 2 identités en une.
Y-a-t-il un texte régissant le refus d'assurer comme pour l'obligation d'ouverture de compte bancaire ?
En vous remerciant
12/02/2025
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