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hiroito / ID 24380

Sci et protection patrimoniale

Bonjour,

une SCI familiale qui à un bien a destination de location fait entrer un nouveau membre à l'occasion d'un investissement locatif supplémentaire d'une valeur équivalente au premier bien

est il possible de protéger le 1er bien en cas de litige entre les membres de la SCI ?

si oui comment protéger ?

merci

Boutique en ligne et reponsabilité webmaster

Bonjour,

je vous soumet un cas de figure pratique

une société met en place une boutique en ligne pour un de ses clients
pour cela elle utilise un projet open source (oscommerce peel ...)
elle l'adapte en terme de charte graphique et ajoute des modules de paiement en ligne (paypal, 1euro.com sa propre banque etc ...

et enfin livre le produit fini et validé au client
fourni une formation puis envoi sa facture
fin de l'action

la question maintenant:

quelle est la responsabilité de l'entreprise qui a délivré le produit si, plus tard, une faille de sécurité est exploitée pour porter un préjudice au client en particulier via les modules de paiement en ligne ?