Demande d'Exhumation sans motif
Par vangeance et méchanceté, ma nièce qui n'est pas un ayant droit, a demandé l'exhumation du corps de mon époux inhumé il y a 6 mois. une vague d'indignation s'est vite rependue dans toute la famille.
Ma question :suis-je en droit de porter plainte contre cette femme pour préjudice moral,
Comment formuler cette plainte ? Incitation à la profanation d'une tombe ?
Merci pour vôtre aide
Claude50
13/01/2025
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
