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JLDE54 / ID 243738

Vente d'une maison par des concubins

C'est très clair. Merci.

Vos réponses me sont tellement utiles que j'en profite pour vous poser la question suivante qui sort du contexte immobilier.

Je sais que, dans un couple marié, quand un des 2 conjoints quitte le domicile, il ou elle doit faire des démarches bien spécifiques pour que cela ne se retourne pas contre lui ou elle pendant la procédure de divorce.

Mais quant est il pour un couple de concubins ? Comment et qui peut acter que l'un des 2 a quitté le domicile ? Celui qui part peut il arrêter de payer le loyer et les charges ? Je pense que non. Quelle serait la procédure à suivre ? Un notaire pourrait être utile dans ce cas ?

Merci.

Vente d'une maison par des concubins

Bonjour et merci pour vos réponses très utiles.

Le tribunal pourrait-il empêcher la vente s'il y a un enfant et si l'un des concubins souhaite rester dans la maison ?

Y a t-il des raisons por lesquelles la banque pourrait ne pas marquer son accord pour la vente ?

Merci.

Vente d'une maison par des concubins

Bonjour,

Quand 2 concubins non mariés et non pacsés ont acheté une maison ensemble et se séparent, quelles sont les démarches ?
Y a t-il des lois spécifiques ?
Par qui passer s'ils ne s'entendent pas sur le choix à faire (revente ou rachat par l'un des 2) ?
Qui peut trancher, la justice ?


Merci.