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Mobli / ID 243727

Opposition à une division parcellaire de nos voisins

Bonjour,


Actuellement propriétaires de notre maison avec jardin, nous avons appris (via affichage) que nos voisins divisaient leur parcelle et vendaient cette dernière.
Ils nous ont dit que des acheteurs potentiels souhaitaient construire une maison sur cette parcelle.

Cependant, l'accès à la future parcelle se fera par un chemin en indivision entre ces deux parties, et ce tout le long de notre clôture récemment rénovée.

Or, le passage de ce chemin menant à la future parcelle fait 3m.

A la lecture du PLU de notre commune, nous pouvons lire :

"Les voies publiques ou privées doivent présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur minimum de 3,50 mètres et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et éventuellement de la desserte en transports collectifs."
Cependant il semblerait que ce chemin en indivision ne soit pas considéré comme une voie privée ? Auquel cas nous aurions un argument d'opposition ..

Nous souhaitons nous opposer à cette division, car :
- nous craignons pour notre tranquilité, d'autant plus cette parcelle est au sud.
- nous craignons pour notre clôture, qui sera probablement abîmée par le passage des engins de chantier, d'autant plus que cette dernière est scellée par plot béton en appui sur la semelle du muret voisin. Les excavations/viabilisations abimeraient certainement les poteaux et donc la clôture.
- nous craignons qu'il nous soit imposé de retirer notre clôture le temps des-dits travaux afin de permettre un passage des engins.

Quels recours avons-nous ?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez pour nous lire et nous répondre.