Annulation de permis et conduite quand même
Bonjour,
Mon conjoint est dans une situation particulière, suite a un délit de fuite, le juge a prononcer en mai 2024 une annulation de permis de 2 mois. Nous avons rendu son permis le 20 octobre dernier. Donc la date butoir approche. Cependant nous n'avons reçu encore aucun document pour confirmer l'annulation et quand je regarde sur le site mes points permis son permis est toujours valide.
Hier il a été contrôler au volant, et un test salivaire a été fait positif, il a donc une suspension de permis en plus de l'annulation, le gendarme ne voit pas que son permis est annuler.
Que va t'il ce passer ?
Mon conjoint ayant plusieurs mention (C) sur son permis, nous avons ses anciens permis, mais pas le dernier vu que nous l'avons envoyer pour l'annulation.
Comment peut on faire pour que ça n'impacte pas sur l'annulation déjà en cours ? Quel son les risques ?
Cordialement
27/11/2024
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