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Phillipe Salocin / ID 243688

Utilisation d'un passage en indivision

Bonjour Henriri, merci pour votre retour.

Voici l'extrait de plan cadastral: https://ibb.co/2cXgH89

La parcelle 912 étant l'impasse X et la parcelle 910 l'impasse Y.

Mon voisin est le propriétaire des parcelles 910 et 909.

Je précise que l'impasse X déssert déjà 5 maisons, c'est un chemin étroit où 2 véhicules ne peuvent pas se croiser. Il est le seul propriétaire de la parcelle 910 et 909 et dispose de larges espaces pour manoeuvrer en donc d'un accès par l'impasse Y.

En éspèrant vous éclairer.

Cordialement.

P

Utilisation d'un passage en indivision

Bonjour

Je suis propriétaire d'une maison située dans une impasse (impasse X), le chemin de l'impasse est en indivision entre 5 propriétaires dont moi même.

Le propriétaire d'une impasse voisine (impasse Y) à une grande parcelle de 5 maisons à restaurer avec un chemin d'acces propre à ce lot. Il se trouve qu 'il à également une part dans l'indivision du chemin de l'impasse X et que, les parcelles étant voisines, il veut utiliser l'impasse X afin d'y déservir les maisons de l'impasse Y. (Il s'agit bien de 2 noms d'impasses distincts)

Ainsi le chemin qui passe juste devant chez moi et qui est déjà peu carrosable devrait déservir des maisons supplémentaires alors qu'il y a déjà un accès beaucoup plus large à l'impasse Y (dont il est le seul propriétaire)

En a t'il le droit?

Par ailleurs, un des indivisionnaires de l'impasse X souhaite lui vendre sa part car il ne l'utilise pas et ne veut pas avoir d'éventuel frais d'entretien, il serait donc propriétaire de 2 parts. Cela lui donne t'il plus de droit ou seulement plus de devoirs? Notre accord étant éssentiel pour cette vente nous ne nous sommes pas encore pronnoncés.

Un grand merci pour vos retours.

Philippe