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questoye / ID 243678

Nouvelles reglementations pour les ralentisseurs

Est-ce que les coussins ralentisseurs peuvent être posés sans conditions ?

Nouvelles reglementations pour les ralentisseurs

Bonjour,

Est-il exact qu'une collectivité ne pourra plus poser de ralentisseurs dans les cas suivants ?

- Si la voie n'est pas en zone 30

- Si des bus de transport en commun circulent sur cette voie

- Si le nombre de véhicules qui y circulent est supérieur à 3000 par heure.

Merci

vehicule en stationnement avec protection solaire

- Plaques d'immatriculation non apparentes.

- attestation de CT non visible

vehicule en stationnement avec protection solaire

Bonjour,

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie ou police municipale) sont-elles en droit de verbaliser un véhicule en stationnement sur l'espace public et qui est recouvert d'une protection bâchée comme sur le document en lien ?

vehicule baché en stationnement (lien à cliquer)