Licenciement Sans indemnité Fonction Publique Hospitalière
Dans le privé, les indemnités compensatrices de congés sont dues même en cas de faute lourde.
Dans le public, on me dit que ces indemnités compensatrice ne sont pas dues ? est-ce le cas ? et même avec un compte épargne temps ouvert depuis de nombreuses années ?
Merci pour votre retour.
Bien à vous.
30/10/2024
Licenciement Sans indemnité Fonction Publique Hospitalière
Dans le privé, les indemnités compensatrices de congés sont dues même en cas de faute lourde.
Dans le public, on me dit que ces indemnités compensatrice ne sont pas dues ? est-ce le cas ? et même avec un compte épargne temps ouvert depuis de nombreuses années ?
Merci pour votre retour.
Bien à vous.
30/10/2024
Licenciement Sans indemnité Fonction Publique Hospitalière
Bonjour,
Je viens d'être licencié de la fonction publique hospitalière (contractuel), sur des faits infondés.
J'avais déclaré un harcèlement à la médecine du travail avant une mise à pied conservatoire de 4 mois, j'anticipais cet acharnement suite à la nomination récente d'un nouveau directeur.
J'hésite aujourd'hui à saisir le tribunal administratif (contestation) et le pénal pour harcèlement (courriers de témoins et dossier médical).
Pour ce licenciement sans indemnité, ceci concerne également les indemnités de congés payés et ceux d'un compte Epargne Temps ?
Merci
30/10/2024
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