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Pasdebol974 / ID 243626

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Réponse posté sur Experatoo

Loto traditionnel en ligne pour une association : conditions légales à respecter ?

Bonjour,


Je représente une association et nous souhaitons organiser un loto traditionnel en ligne. Nous prévoyons de limiter la participation à 300 personnes maximum, avec des mises inférieures à 20 € et des lots sous forme de bons d'achat non remboursables. Pouvez-vous me dire si cela est conforme à la législation française concernant les jeux d'argent et de hasard, notamment pour les lotos associatifs en ligne ?

05/10/2024

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