demander l'annulation d'un rapport d'expertise judiciaire
Bonjour,
J'ai obtenu un référé expertise pour faire constater des travaux irréguliers en copropriété en 2018. Un rapport a été rendu en fin 2019. En 2021, les copropriétaires incriminés ont revendu leur lot et j'ai assigné les anciens et le nouveau copropriétaire. Ce nouveau copropriétaire à demandé une autorisation rétroactive pour les travaux des précédents corpropriétaires qui a été refusé. Le nouveau copropriétaire a assigné en 2022 pour abus de pouvoir. J'ai pu consulter l'acte de vente et je me suis aperçu que des éléments n'apparaissaient pas dans l'expertise. En "épluchant" le rapport et en le confrontant aux différentes conclusions de l'avocat de mon détracteur, j'ai relevé des inexactitudes et je souhaiterai demander l'annulation totale ou partielle de ce rapport avant d'arriver au fond. Comment puis-je m'y prendre svp.
18/05/2024
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