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Slav / ID 243368

Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)

Bonjour à vous tous

Epistémologie et positionnement

Un grand merci ceux et celles qui ont accepté de donner de leur temps pour me repondre.

Même ceux qui n'ont pas pris au sérieux l'ensemble de mes questions ou compris et qui ont trouvé que certaines questions étaient peut être grotesques ou que mon cas ne mérite aucune pitiée (judiciairement parlant):


Si vous détenez le permis de conduire, vous êtes censé connaitre le code de la route. Bien entendu que le franchissement d'un panneau "route barrée" est une infraction, au même titre que de ne pas s'arrêter à un stop ou de dépasser la limitation de vitesse.


Ceux-ci, je leur pardonne également leur manque d'ampathie. Ils n'ont simplement pas conscience que sur la route une véritable bataille a lieu. Entre le citoyen moyen qui ne demande rien qui ne cherche pas à enfreindre les lois pour son unique privilège égotique.

Et de l'autre un système de plus répressif qui ne veut pas faire la part des choses qui applique la loi brutalement et violement que l'on soit un vrai criminel ou un simple usager fautif (surtout, non récidiviste).

Société VS Etat

Ceux partisans d'une dictature routière sans complaisance, ni compassion. Ceux qui partagent l'idée qu'il faut un système dur sans aucun égard pour la démocratie sociale.

En d'autres termes, ceux qui pensent qu'il faut punir indiferement avec la même séverité un petit voyou et un grand criminel. Je vous excuse d'être aussi intransigent, car vous n'avez pas conscience que vivre dans une telle socièté, c'est signer la fin de nos droits les plus élémentaires et vivre terrorisé constament, moi, je m'y refuse!

Si une telle société devait voir le jour (d'ailleurs, je me demande si ce n'est pas le cas). Nous n'aurions plus aucun libre arbitre et nous ne serions que de pâles instruments au service d'une terreure policière et d'un état (non de droits... Mais, d'obligations)

Mais, je dis cela, je ne dis rien. Cela n'engage que moi et cela ne m'empèche pas d'apprécier vos reponses, toutes vos réponses. Disant cela, je m'adresse surtout à cette jeune génération (étudiants en droit et futures défenseurs de nos libertés qui croient détenir le savoir par ce qu'ils étudient nos lois. Mais qui en fait ne voient rien, ils ne voient pas ce qui se passe dehors.)

Encore une fois merci à vous tous, malgré tout

Conclusion

NB/ De la part d'un citoyen qui aime la vraie France avec sa démocratie (sociale), la seule l'unique vaie démocratie. Celle qui donne à ce pays un goût si particulier ou il y faisait bon vivre, autrefois, lorsque l'on si sentait bien. l'époque ou rouler sur nos routes de campagne était synonyme d'évasion et non pas d'interdictions, restrictions pour tout et n'importe quoi...

Je sais! certains pense, tandis que d'autres n'hésitent pas à empreinter ce lieu commun: "Point de droit, point de démocratie"

La dictature des intellos

J'ai tellement entendu cela dans ma vie que c'en est devenu un cliché et je réponds à mon tour: "Réveillez-vous! il n'y a plus de libre arbitrage et sans libre arbitre, point de démocratie". nos droits ont été réduits pans après pans, décrets aprés décrets, entravés sans cesse et qu'avons nous fait? Rien! on laisse faire un peu plus, lâchement, à chaque fois. On laisse de petits technocrates nous dicter leur vision de la société et avec remerciements, encore. Car, c'est avec nos impôts que ces petits intellos survivent et poursuivent leur oeuvre de destruction de nos droits les plus sacrés

R.S

Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)

(Suite du post du 27/ 04/ 2024 et nouvelle requête adressée à celui qui m'a répondu)

Donc, si je traduis ta reponse, avec mes mots.

Ma situation est sans espoir, le système à encore une fois réussi son coup, en condamnant de manière inique un simple citoyen!

- Et le fait que le gendarme ne m'est pas rédigé de 'PV', c'est une faute ou pas?

- Pour finir, quelles sont mes chances de ne pas voir mon permis (ma vie sociale) fargilisé par ce retrait de point grotesque, si je consulte un avocat spécialisé en droit routier? Trouvera t'il une faille dans ce système aussi peu démocratique qu'inuhumain?

Cordialement

R.S

Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)

Bonjour

1 Pour contester un avis de contravention qui m'a été adressé injustement après interception des forces de l'ordre, je souhaiterai savoir s'il m'est possible de trouver une faille dans leurs procédures?

Si oui quelles peuvent être ces failles?

- Un PV est il obligatoire? Le gendarme doit il signifier mon infraction et le consignée obligatoirement par écrit? Doit il absolument me remettre un exemplaire de ce 'PV' avant de me laisser repartir?

- Malgré l'interception, est ce que je peux invoquer le pret de mon véhicule à une tierce personne qui se serait fait passée pour moi (usurpation d'identité)?

Ensuite, l'avis qui m'a été adressé porte sur le motif: "Circulation d'un véhicule sur une route temporairement fermée".

En effet, le jour de l'infraction je m'étais égaré et en pleine confusion, je ne savais pas quelle direction empreinter.

Je voyais d'autres véhicule aller et venir dans cette zone de chantier, alors, je m'y suis engagé également.

J'espérais trouver quelqu'un pour m'aiguiller et me remettre sur le bon chemin.

C'était une erreur! à en croire les forces de l'ordre, je suis un très mauvais conducteur qui méritait d'être séverement punis. Car, je ne devais pas franchir le panneau de déviation sous quelques motifs que ce soit...

Et même si cette faute avait été commise en toute innocence. Je ne savais même pas que cela constituait une infraction. Aux yeux des forces de l'ordre je ne mérite aucune clémence!!!

2 L'explication des faits (détaillés ci dessus) et la présente requête me conduisent tout naturellement à poser cette autre série de questions, sur les ITEMS suivants:

- Quel probabilité de chance ai-je de pouvoir obtenir une exohnération de la peine étant donné que j'ai été intercepté? Est ce que je peux inoquer un vice de procédure?

- Si oui, comment on reconnait un vice de procédure dans ces circontances?

- J'ai une photocopie de mon permis DOM, dans la boite à gant du véhicule intercepté. Ce permis est en court de transfo via "l'ANTS"

Mais, la transformation en permis Métropolitain est encore en insrtuction et cela risque de durer pas mal de temps. (beaucoup de dossiers en retards sont en attente auprès de l'ANTS)

- Est ce que cela aura un impacte sur la procédure de retrait de points? (surcis, retard)

Voilà, chers maîtres

Une situation peu courante, j'en conviens, mais néanmoins préoccupante, pour ma part.

Cordialement.

R.S