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JohnSmith_06 / ID 243348

Conformité piscine et distance à la clôture

Bonjour,

La piscine est conforme en terme de surface déclarée et de forme, mais la distance à la clôture n'a pas pu être respectée à cause de contraintes technique.

Donc, non, le PLU n'est pas respecté. Ce ne sera pas la seule piscine du quartier dans ce cas là, mais ce n'est pas idéal quand même ...

Merci

Conformité piscine et distance à la clôture

Bonjour,

J'ai fait construire une piscine il y a qq années. Il y a eu une déclaration de travaux validée par la mairie. J'ai déclaré la fin de travaux au fisc et la piscine est cadastrée et taxée. En revanche, constatant le non respect des distances à la clôture par le maçon, qui a été géné à la construction par des gaines sous-terraines, je n'ai pas osé déclarer la fin de travaux à la mairie...

Que puis-je faire ?

Merci !