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RZH / ID 243273

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Réponse posté sur Experatoo

Arrêt contrat par crèche public

Bonjour,

La crèche public de mon employeur public menace certains parents de rompre le contrat au motif que l'enfant "ne saurait pas gérer ses émotions, ne serait pas attentif aux activités".

Est-ce légal ?

Il n'y aucune mention telle sur le contrat de la crèche que nous avons signé, qui plus est rétroactivement et dont aucune copie ne nous a été remise.

Merci grandement par avance.

15/03/2024

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