Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pouvez vous me dire où peut on trouver un bonne Protection juridique que doit elle envelopper?
merci Cordialement
11/03/2024
Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pouvez vous me dire où peut on trouver un bonne Protection juridique que doit elle envelopper?
merci Cordialement
11/03/2024
Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation
Bonjour,
J'ai une question un peu similaire.
Un groupe a acheté le terrain voisin qui est en limite de propriété avec notre terrain.
ce groupe construit une maison. La maison est en limite de propriété. le drain est donc de 25à 35 cm chez moi. Il n'ont pas demandé l'autorisation.
quel recours possible?
merci
Cordialement
10/03/2024
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés