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Yvonnick / ID 243242

annulation ou suspension?

Je me suis mal exprimé :

- 2 mois d'annulation du permis de conduire avec interdition de solliciter la délivrance d'un nouveau permis, à titre de peine principale.

-Date de fin d'interdiction de repasser le permis de conduire le 25/07/2025.

Comme je vous l'ai écrit, aucune mention de cette annulation sur le RII, l'attestation sécurisée, le nombre de points à 12 alors que j'aurais dû avoir - 8 points au paiement de l'amende soit en juin 2024.

Mon permis est suspendu sur tous les documents.

annulation ou suspension?

Bonjour,

Pas de case 2 ou 3 sur le ref 7.

Le 29 avril 2025, j'ai eu une suspension de 4 mois jusqu'au 29 août 2025 .

les gendarmes ont retrouvé la décision judiciaire REF 7 de la condamnation du 20 juillet 2024 non notifié et non executé. Mon permis a donc été annulé 2 mois.

Le problème est que - j'ai toujours 12 points,

-Relevé d'information intégral = aucune mention de l'infraction du 1er mars 2023, permis invalide, suspendu jusqu'au 24/08/2025 contrôle médical obligatoire par commission.

- attestation de permis de conduire sécurisé = permis suspendu.

Je me fie au RII, attestation sécurisé et nombre de points et je demande la fabrication d'un nouveau permis?

Merci . cordialement. Yvonnick

annulation ou suspension?

Bonjour.

- le 1er mars 2023, j'ai été arrété pour contrôlé positif stupéfiants = rétention 5 jours.

- le 30 mai 2024, condamnation pénale = annulation 2 mois. J'ai payé l'amende -20%, je n'ai jamais été contacté pour remettre mon permis.

- le 24 avril 2025, contrôle positif stupéfiants = rétention 5 jours

- le 29 avril 2025 , arrêté préfectoral = suspension 4 mois.(jusqu'au 30/8/2025)

- Le 25 mai 2025, lors de la convocation gendarmerie, ils me remettent la décision judiciaire REF 7 de la condamnation du 30 mai 2024 = 2 mois annulation. (jusqu'au 25/07/2025)

A ce jour, j'ai 12 points sur mon permis, attestation de droits à conduire sécurisée = suspendu jusqu'au 24/08/2025, et le RII aucune mention de l'infraction du 1er mars 2023.

D'après vous, mon permis est suspendu ou annulé? je peux redemander la fabrication du permis ou pas?

Merci pour vos réponses car la gendarmerie ne sait pas me répondre.

Bonne journée. Y

convocation au tribunal.

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au stupéfiant avec un TEST SALIVAIRE le 1er mars 2023.

Je suis convoqué au tribunal le 4 juin 2024. Sur la convocation, ils indiquent : "il résulte d'une ANALYSE SANGUINE .....etc ..... faits commis en récidive.".

Je ne conteste pas la récidive, mais je n'ai jamais fait de prise de sang.!!

Est-ce-que je peux contester la décision pour vice de procédure? Si oui, à quel moment je le fais, maintenant ou dans les 45 jours suivants la convocation au tribunal?

Merci pour votre réponse.Cordialement.

erreur nomination prélèvements

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au stupéfiant avec un TEST SALIVAIRE le 1er mars 2023.

Je suis convoqué au tribunal le 4 juin 2024. Sur la convocation, ils indiquent : "il résulte d'une ANALYSE SANGUINE .....etc ..... faits commis en récidive.".

Je ne conteste pas la récidive, mais je n'ai jamais fait de prise de sang.!!

Est-ce-que je peux contester la décision pour vice de procédure? Si oui, à quel moment je le fais, maintenant ou dans les 45 jours suivants la convocation au tribunal?

Merci pour votre réponse.Cordialement.