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KarineC. / ID 243186

Notaire qui règle des factures sans l'accord d'un héritier, quel recours?

Merci pour votre réponse, mais dans ce cas le notaire en charge de la succession avait demandé l'accord pour le réglement d'une facture à l'autre héritier, via son notaire-conseil, et celui-ci avait indiqué qu'il refusait le paiement.
Il y a donc eu une utilisation des fonds de la succession contre l'avis d'un des deux héritiers.

Comment obtenir le remboursement dans ce cas là ?

Notaire qui règle des factures sans l'accord d'un héritier, quel recours?

Bonjour,

Le notaire en charge d'une succession pour laquelle il y a deux héritiers (les deux enfants), règle des factures avec le solde du compte de la succession (les avoirs bancaires du defunt), alors que l'un des héritier n'a pas donné son accord pour le paiement.

Quel est le recours légal dans ce cas ?

Il s'agit d'une succession conflictuelle entre les deux héritiers, notamment sur le choix du notaire. L'un des deux héritiers a un notaire-conseil, car il n'est pas d'accord avec le choix du notaire et il y a déjà deux procédures en cours : une réclamation à la chambre régionale des notaires pour des honoraires réclamés alors qu'aucune convention n'a été signée demandant que le notaire chargé de la succession soit déchargé du dossier, et une saisie du juge de la taxation au tribunal judiciaire pour demander l'annulation de cette demande d'honoraire.