Bonjour,
Je suis un particulier non assujetti à la TVA. Suivant acte notarié en janvier 2012, j'ai vendu un terrain à bâtir à un promoteur qui doit y construire un lotissement.
La vente a été effectuée HT et le promoteur doit s'acquitter du prix de vente moyennant la remise d'un immeuble construit sur un lot, à titre de dation.
Quelles seront les incidences de cette remise en matière de TVA ?
merci de vos réponses
14/01/2024
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