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Jacandre / ID 242934

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Réponse posté sur Experatoo

Stationnements genant l'accès pompier

Cher Monsieur, vous ne m'apprenez rien et je n'ai pas confondu.

Dans tous les cas le résultat est le même.

Le plus dificile est de trouver l'autorité qui accepte d'appliquer la loi que la copro soit ou pas accessible à tous.

Les copros ouvertent à tous les vents deviennent rares, celle qui l'étaient, envahies par des véhicules voisins mettent en place un système de fermeture.

Il y a aussi d'autres façons d'arriver à rélgler le préjudice , pour un parking il a y des charges.

Le véhicule sans parking ne partcipe pas aux charges de parking et ne peut justifier de sa présence.

Si il y a un portail un véhicule l' utilise 2 fois/jour soit 730/fois l'an , cela engendre l'investissement du portail, son équipement et les frais d'entretien de fonctionnement de réparation sans oublier le revètement et la signalisation.

C'est aussi un moyen que nous utilisons parfois lorsque persiste le désordre.

28/12/2023

Stationnements genant l'accès pompier

Bonjour à tous,
C'est un problème récurent a probablement toutes les copro. Le code la route dans certains cas s' applique dans des lieux privés comme pour un véhicule ventouse pendant 1 semaine, preuve a apporté bien sûr.
Pendant 1 semaine j'ai photographié le véhicule ventouse avec le journal du jour. Notre syndic à envoyé le tout au commissaire. Ce dernier a adressé un courrier RAR de mise en fourrière au propriétaire du véhicule. Ce dernier a vite décampé et pas renouvelé.
Les voies pompiers quelles soient privées ou pas sont toutes soumises aux mêmes obligations. La police doit intervenir dans un lieu privé pour beaucoup d'autres raisons. Il n' y a pas de zone de non droit

28/12/2023

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