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ATCL / ID 242931

Droit et pouvoir du maire contre les associations

Bonjour,

Nous sommes une association sportive qui pratqiue dans le local de la municipalité, nous avons des créneaux signés par la mairie au début de la saion, actuellement, nous avons reçu un courrier du maire nous indiquons que nous haoraires vont changer et qu'ils seront transféré sur une autre salle laissant la place à une autre association.

La question: est ce que la maire a le droit de faire ça en cours de saison et sans motif valable? peut-on saisir le tribunal administratif pour annuler cette décison, sachant que nous avons une convention signé à l'année?

Vous remerciant pour votre conseil et vous souhaitons de bonne fêtes