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Apoustiac / ID 242927

dépôt matériaux longue durée à 5 centimètres de mon mur privatif limite de propriété

bonjour, ma maison possède un mur privatif en limite de propriété ; lors des travaux que je devais y effectuer, j'ai été obliger de saisir le médiateur car mon voisin refusait d'entendre raison sur le droit d'échelle. Il lui a été clairement dit à cette occasion qu'il ne devait pas stocker de pierres ou autre à moins de 50 centimètres de mon mur. Or aujourd'hui, mon voisin a commencé à construire un mur en pierres sèches à 5 cm de mon mur pour entreposer par dessus du bois (chose déjà faite à environ un mètre du même mur, dans son bon droit) que dois faire, qui dois contacter sachant qu'aucun contact direct n'est possible entre nous ? merci Cordialement

passage voûté sous notre pièce à vivre

Bonjour, je n'ai pas été très clair dans ma question ; celle-ci est : il y a t'il un biais juridique par lequel nous pourrions faire valoir l'antériorité de notre maison (et donc de ce passage voûté) sur la construction voisine qui nous permettrait d'obliger le voisin à nous la revendre (comme cela était initialement prévu) et ainsi refaire les limites des propriétés respectives (sachant que concrètement, ce passage n'a aucun intérêt pour la maison voisine si ce n'est la propriété de quelques mètres carrés sur notre parcelle). merci

passage voûté sous notre pièce à vivre

Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison très ancienne dans un village de Savoie. Notre habitation s'élève sur 3 niveaux, des caves au toit. Or une partie de la maison (environ 8 m2) est en surplomb d'un passage voûté( jouissant d'un droit de passage) qui apparait sur la cadastre sur la parcelle du voisin (qui n'en fait pas usage, ce passage étant à l'arrière de sa maison et ne déservant aucune pièce de ladite maison). Nous avions convenu, par écrit, avec l'ancien propriétaire qu'il nous vendrait cette petite parcelle lors de la vente de sa maison afin que le sol coincide avec la surface de notre maison. Le nouvel acquéreur en était informé (il y a environ 11 ans), avait oralement accepté le principe, mais refuse à présent de donner suite à cette demande. Il a d'ailleurs depuis changé de notaire afin que n'ayons plus accès aux courriers que nous lui avions adressé dès le début, lui faisant une offre de rachat au prix du terrain constructible (ce passage voûté est pavé, et nous sert quotidiennement pour accéder à nos caves et notre jardin, c'est notre seul accès sans passer par la route et faire un détour important. Quels peuvent être nos recours, sachant que ce jeune voisin est très peu coopératif ; et pourtant, aucun différent ne nous oppose. il semble visiblement vouloir garder un moyen de "contrôle" sur nous, alors que nous laissons librement ses enfants jouer sur notre terrain (il n'a aucun jardin). merci de vos éclairages. Respectueusement.

indivision avec une commune

Bonjour, un ami souhaite me vendre un terrain agricole non utilisé (100 m2). or ce terrain se trouve en indivision entre lui et la commune, avec parcelles non délimitées. La commune a accepté de me mettre ce terrain à disposition pour un an, mais rechigne à accepter la vente. Il y a t'il un moyen de lui "forcer la main" pour qu'elle accepte, alors même que ce terrrain est en friche. merci de vos réponses