Action en responsabilité civile
merci de ces éclaircissements
27/08/2008
Action en responsabilité civile
merci de votre aide !
27/08/2008
Action en responsabilité civile
Souhaitant régler les choses à l'amiable, je pensais que c'était une bonne chose, dans la mesure où le fautif reconnait les faits et s'engage à rembourser le passif.
Mais en tant que président je voudrais quand même me protéger car cette personne n'a pas énormément de revenu (chômage etc..) que me conseillez-vous ?
Dois-je porter plainte ?
26/08/2008
Action en responsabilité civile
président d'une association, j'ai découvert que l'un des membres utilisait le fond de roulement de l'association pour s'adonner aux jeux.
Devant le déficit financier d'environ 80 000 euros, je souhaite, au nom de l'association, réaliser une action en responsabilité civile.
Quelles en sont les démarches et les conséquences pour le fautif ?
Par avance merci
26/08/2008
Procédure et rôle du président
bonjour,
Président d'une association loi 1901, je découvre ce jour qu'un des membres "se servait" dans le fond de roulement afin de s'adonner aux jeux. La dette actuelle s'étend à environ 8O OOO euros.
Responsable moral en tant que président, quelles démarches me conseillez-vous d'entreprendre ?
26/08/2008
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