Buraliste ( tabac-presse) sous statut SNC , j'envisage de créer une holding dont serait rattachée la SNC . Mais la direction des Douanes qui délivre l'agrément tabac dans le cadre du contrat de gérance autorise-elle ce montage , en précisant que les statuts de la SNC restent inchangés ?
Merci d'avance pour les réponses.
Jack
27/11/2023
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