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vianoc_old / ID 2425

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Réponse posté sur Experatoo

Construire sur une servitude

Nous avons déposé un permis de construire pour un garage en limite de propriété celui ci a été accepté par la mairie , le voisin a fait un recours contre ce permis car le long de la limite des deux propriétés existe une servitude pour son tuyau d'eau .
Que dit la loi?
peut -on néanmoins construire en laissant des regards dans le garage pour accéder au tuyau ?
Merci pour votre réponse.

01/08/2007

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