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bart / ID 24247

Indisponibilité carte grise et vente antérieure

le document est dénonciation d'indisponibilité du certificat dimmatriculation.mon fils est handicapé est il est reconnu par la cotorep, de plus sachant qu'il n'avait pas le droit d'ouvrir la porte en notre absence et qu'il avait fait une bétise il ma dit qu'il la jeter a la poubelle. plus tard sa soeur nous a avertis de se qui c'était passer.Je suis seul débiteur de l'urssaf et lors de notre mariage nous avons contracter un contrat. Quand a la vente j'ai barré la carte grise au 15/05/2008 et j'ai établie un certificat de vente de la préfecture tout les papiers sont encore chez nous car nous ne pouvont pas les moyen de payer la nouvelle carte grise et nous ne nous servons pas pour l'instant du véhicule car nous avons dépassé le temps légal pour le changement comme mentionné sur le certificat de cession d'un véhicule (1 mois).comme suivant :

la validité de la carte grise portant la mention"vendu le"et qui vous a été remise par l'ancien propriétaire est limitée a un mois a compter de la date de cession du véhicule.passé ce délai, il vous est interdit de circuler sous peine de poursuites pénale.


vous me parler du juge faut-il porter plainte?

Indisponibilité carte grise et vente antérieure

monsieur,
l'huissier de justice est passer a mon domicile n'étant pas présente
il a fait signer les papiers a mon enfant mineur et handicapé.de plus il a remis
remis un proces-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de mon véhicule a la prefecture en date du 1/07/2008 hors le véhicule a été ceder a mon maris le 15/05/2008. nous n'avons pas encore fait les papiers a la préfecture car actuellement nous n'avons pas les moyen de payer la nouvelle carte grise.Quel sont nos droit?