Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
f7naz / ID 24209

Accord entrerpise 35h : gel des salaires

Salut,
je connais l'existence de ces accords nationaux. En fait, c'est ca que j'appelle les augmentations de la valeurs du points. Il y en a tous les ans.

La valeur du point mentionné sur ma fiche de paie est bien la valeur actuel, sauf que j'ai une ligne en moins qui vient créer le décalage :
1ere ligne : valeur du point encours MULTIPLIE par indices
2eme ligne : total
3eme ligne : retenu suite accord entreprise : -XX euros

Je ne sais pas si je suis bien clair???

@+

Accord entrerpise 35h : gel des salaires

La convention collective est celle des PACT ARIM. En fait, les questions que je me pose sont les suivantes :
"Quelle est la définition d'un gel de salaire? Qu'est-ce que l'employeur à la droit de pratiquer? Est-ce que le décalage créer pendant ce gel est rattrapé un jours? "

Cordialement,

Accord entrerpise 35h : gel des salaires

Salut,

Ben en fait, il joue sur les mots... je mexplique :
il a bien dégelé le point puisque depuis la date de fin de cet accord, les augmentations de la valeurs sont bien répercutées (en pourcentage). Mais le fait qu'on soit reparti avec la valeur du point de 2003 et non 2006, on se trouve en décalage permanent avec la valeur courante du point!! Et notre cher directeur nous explique que ce sont les conséquences inévitables du gel et que c'est quelque chose d'acqui comme ca, en clair que nous seront à vie décalé de la valeur du point de notre fédération !!! Je me demande quand même si c'est bien légale tous ca !!!!

Je me pose toutes ces questions car il faut que nous fassions un nouvel accord pour les 35H et je souhaite pas me faire avoir!

En tous cas, merci bcp pour vos réponses...
Cordialement

Accord entrerpise 35h : gel des salaires

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

- Je travail dans le privé, c'est une importante association de 100 personnes.

- Ce que j'entend par point national, c'est la valeur du point (à multiplier par l'indice correpondant à mon poste) fixé nationnalement pour tous les organismes qui dépendent de la même convention collective que nous, à savoir celle de la FNCPACT (Fédétation Nationale des Centres Pact et Arim)

- Oui, l'accord dont je parle a été négocié par notre DUP (qui comprend malheureusement qu'un seul syndicat)

- Oui, j'ai l'accord sous les yeux, mais il ne précise rien sur ce que se passera après les 3 ans. Ces précisions ont été apporté après sous la forme de note de service par la direction qui c'est bien rendu compte qu'il y avait un malaise !!

- En ce qui concerne la convention collective, elle ne dit pas grand chose le dessus, d'ou le but de l'accord justement. Par contre, elle dit :

"Pour vérifier si le salaire effectivement perçu est au moins égal au minimum hiérarchique, il convient de prendre en compre le salaire minima conventionnel qui comprend la part fixe auquel on ajoute le produit obtenu en multipliant le coefficient par la valeur du point en vigueur."
Sauf que nous avons nous sur nos fiches de paie une retenu après ce calcul qui justement nous décale avec la valeur du point en vigueur....

Je ne sais pas si je suis bien clair???

En clair, voici les premières lignes de ma fiche de paie :

- Salaire Fixe : c'est la fameuse part fixe dont ils parle dans la convention
- Salaire de base : c'est mon indice X la valeur du point en vigueur
- accord entreprise du 10/12/2003 : c'est la fameuse ligne où l'on nous déduit une somme correpondant au décalage entre la valeur du point en vigueur et la valeur du pooint réelement appliqué
- prime d'ancienneté

et après toutes les déductions de charges....

Accord entrerpise 35h : gel des salaires

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travail à décidé, par le biais d'un accord d'entreprise, de gelé la valeur du point pendant 3 ans pour financer le passage aux 35H. Donc pendant 3 ans, les augmentations nationales de la valeur du point nous ont été retenues sur salaire. Cet accord étant terminé, il me semble que nous devrions reprendre la valeur du point actuel et reprendre les futures augmentations. Mais ce n'est pas ce qu'il se passe. Aujourd'hui, nous nous trouvons en décalage avec la valeur nationale du point puisque nous somme reparti à la valeur du point d'avant le gel, et non celui actuel!!! Est-ce légal ???

Cordialement