Délivrance d'un certificat de coutume par un juriste français
merci pour votre réponse.
En effet, je me suis renseignée auprès du tribunal d'instance. Mais j'ai beaucoup de mal à savoir vers quel juriste me tourner dans la région de Marseille. Pourriez vous me communiquer les coordonnées d'un confrère ?
Merci encore.
02/09/2008
Délivrance d'un certificat de coutume par un juriste français
De nationalité égyptienne, âgée de 26 ans, je souhaite souscrire un PACS avec mon compagnon de nationalité française, avec qui je partage une vie commune depuis plus d'un an. Est-il vraiment obligatoire de fournir un certificat de coutume au tribunal d'instance pour souscrire un PACS même si je réside en France depuis l'âge de 13 ans ?
Merci pour votre réponse, car le consulat égyptien refuse catégoriquement de me délivrer ce certificat et même un document précisant ce refus.
31/08/2008
Peur que mon amie soit expulsée
bonjour a tous,
jusqu'a maintenant, mon amie (égyptienne) renouvelait son titre de séjour annuel car elle faisait des études de psychologie. Elle vit en France depuis 13 ans et a une possibilité pouvoir travailler en septembre( mais en tant que vendeuse et non dans sa branche). La question concerne son droit à pouvoir rester sur le territoire et si son titre de séjour sera renouveler en octobre, date de l'échéance?
merci par avance
23/08/2008
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