Merci Michel pour cette réponse rapide ainsi que pour le "bon courage"
Pas facile, en effet, en face d'un butor borné et n' ai pas envie de procédurer
A bientôt et encore merci pour ces éléments
22/08/2008
Bonjour,
Depuis 34 ans, ma maison est accessible par un chemin en servitude de passage par d'autres propriétés.
L'un d'eux n'élague pas les branches de ses arbres si bien que le passage avec un fourgon ou un camion est difficile-ça gratte!-
Puis-je couper moi-même les branches à l'aplomb du chemin ? le proprio concerné ne veut rien savoir !
Quels peuvent être les recours contre cet abus?
Merci pour votre attention
22/08/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés