Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
coria / ID 24025

Usage d’un bien immobilier en indivision

j'ai un peu le meme probleme que vous avec mon frère.Il m'a été repondu sur un autre site que sur le plan civil ,votre frère bénéficie d'une donation en nature et que vous pouvez en demander le "rapport" (terme technique) dans le cadre de la future succession (cet avantage s'imputera sur sa part d'heritage art 851 du code civil.Il faut "documenter" tout ce qui peut servir de preuves des avantages dont votre frère bénéficie ,c'est a vous de le prouver
J'espère que cela pourra vous aider un peu
C'est vrai que ce type de situation injuste est difficile a vivre....

Droit d'usage et d'habitation:contrepartie?

Mes parents logent mon frère ,sa femme et ses 2 enfants a titre tolalement gratuit dans leur résidence secondaire qui est pour mon frere et sa famille une résidence principale.
Mes parents payent impots locaux ,fonciers,gaz ,edf, assurances etc.Par ailleurs ,la femme de mon frere travaille a plus de 700 kms de là et est logée,nourrie toute la semaine totalement gratuitement aussi dans la residence principale de mes parents(elle part ts les WE rejoindre mon frere et ses enfants dans la residence secondaire de mon pere qui est pour elle sa residence principale) Il n'y a aucune declaration fiscale de cet etat de fait ,la residence secondaire de mon pere est degradée par le non entretien de mon frere et je trouve que cette situation me lèse par rapport a un héritage futur (maison degradée dont je ne peux jouir ni mes enfants puisque mon frere l'occupe) ainsi que les avantages en nature dont benéficie mon frere(logement gratuit sans aucune charges ni frais ni taxe) de la part de mes parents .Quel recours puis je avoir sachant que la situation est dite "normale "par mes parents (cela fait 6 ans que ca dure)