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Bruno9 / ID 24019

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement de la prime annuelle

Merci beaucoup pour cette confirmation

21/08/2008

Paiement de la prime annuelle

Bonjour,

après une démission, mon employeur m'a envoyé un solde de tout compte sur lequel ne figurait pas la prime annuelle prévue au contrat et soumise à l'atteinte d'objectifs individuels et collectifs.

Les primes sont calculées sur les résultats à fin mars et j'ai quitté l'entreprise en avril.

Lorsque je lui réclame cette prime, mon employeur prétend ne pas me la devoir dans la mesure où mes objectifs n'étaient pas atteints.

Je suis en train d'essayer de collecter les éléments me permettant de démontrer que mes objectifs étaient bel et bien atteints mais étant sorti de la société, les pièces sont difficiles à récupérer alors j'envisage un autre argument

Ces objectifs n'ont jamais été formalisés. Je n'ai jamais signé le moindre document précisant quels étaient les critères d'attribution de cette prime.

Il me semble que dans ce cas (absence de feuille d'objectifs signée par le salarié), le juge considère que les objectifs sont atteints et que la prime est due au salarié.

Pouvez vous me confirmer cette information et éventuellement me donner les textes y faisant référence.

Merci d'avance.

Bruno9

21/08/2008

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