bsr le notaire dit que je dois payer des frais enormes !! ce n'est pas normal ! la loi du 22 aout 2007 supprime les fais de succession il me semble
04/03/2012
Bonjour,
mon mari est decede en septembre 2011 , nous avons fait une donation au dernier vivant en 1992 ; nous avons un restaurant ensemble ; dois je payer des frais de succession ?
04/03/2012
merci !!!
22/08/2008
merci de la reponse
au cas ou je peux reprendre le sport, ai je le droit de demander à ce qu'il me reporte ces 4 mois ?
21/08/2008
j'etais inscrite à ma salle de gym jusqu'au 30 juin , or, un accident, le 2 mars, m'a empeché de faire de la gym
pour recupérer les 4 mois, le propriétaire de la salle veut que je me reinscrive au moins 3 mois ! je ne suis meme pas sure de pouvoir refaire du sport !
a t'il le droit? je precise qu'il n'y a pas de contrat ecrit , tout est informatisé ......merci
21/08/2008
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