Modèle attestation de porte fort
je vous remercie pour votre reponse...car il est dur de trouver une reponse precise..a priori aucune loi ne definie vraiment le porte fort, à part les dommages et interets qui en découlent...en attendant c est à moi de trouver tous les organismes à qui il a pu le donner!!c est pas simple!
encore un grand merci pour votre reponse
23/08/2008
Modèle attestation de porte fort
bonjour
en regardant votre modèle il semble qu il n y est que la personne se portant fort qui signe le document...mon coheritier s est porté fort sans que je le sache pour percevoir des pensions de ma grand mere decedee. je trouve etrange que quiquonque puisse se porter fort vis a vis de quelqu un d autre, sans etre informé.n avait il pas besoin de mon accord?
je vous remercie
21/08/2008
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